Dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez déposer par voie dématérialisée certaines de vos demandes d’urbanisme (ADS) à la mairie de LACOMBE. Cette nouvelle procédure vous permet en un seul clic de remplir votre fichier CERFA correspondant à votre projet. Quand vous passez par la voie dématérialisé il est Inutile de faire une copie de l'ensemble du dossier en 4 exemplaires !
Avant de procéder à cette démarche vous pouvez si vous le souhaitez envoyer un mail à lacombemairie@orange.fr pour obtenir plus d'informations.
Pour l’instant nous acceptons :
-- Certificat d’urbanisme informatif : CUA
-- Certificat d’urbanisme Opérationnel (création d’un projet ou détachement de lots…) : CUB
-- Déclaration Préalables : DP
-- Déclaration Préalables : PC
-- Déclaration d’Intention d’Aliéner : DIA
N'hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 68 26 61 69 en cas de doute.
COMMENT ?
Vous devez nous envoyer vos documents par email lacombemairie@orange.fr
Attention : pour les pièces à joindre nous vous conseillons de les préparer en amont (scanner et renommer vos pièces) pour simplifier votre dépôt.
Rappel des PIECES A FOURNIR pour un CUB
- CU1 PLAN DE SITUATION Celui-ci peut être un extrait de la carte IGN ou google map. (voir exemple)
- CU3 PLAN DU PROJET Celui-ci peut être le plan cadastral du terrain faisant apparaître l’accès, si le terrain doit être découpé en lots, nommer les lots (A, B …) (Voir exemple)
- CU2 NOTE DESCRIPTIVE Celle-ci n’est à fournir que si votre projet présente des caractéristiques particulières où que la description du projet soit trop importante pour la faire apparaître dans le bloc réservé à cet effet .(Voir exemple)
Rappel des PIECES A FOURNIR pour une DP
- DP1 PLAN DE SITUATION Celui peut être un extrait de la carte IGN ou autre. (Voir exemple)
- DP2 PLAN DE MASSE Celui doit mentionner les distances du projet par rapport aux limites de la voirie communale et les distances par rapport aux limites séparatives. l’accès au terrain si nécessaire. (Voir exemple)
- DP3 PLAN EN COUPE Celui-ci doit préciser l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. (Voir exemple)
- DP4 PLANS DES FACADES ET DES TOITURES A fournir si votre projet les modifie ( ex : création d’ouvertures, agrandissement …) - (Voir exemple)
- DP6 DOCUMENT GRAPHIQUE (voir exemple) Celui-permet d’apprécier l’insertion de votre projet dans l’environnement (vous pouvez utiliser une photo et faire apparaître votre projet : piscine - abri de jardin – clôture….)
- DP7 PHOTOGRAPHIE PROCHE (voir exemple)
- DP8 PHOTOGRAPHIE LOINTAINE Celle-ci est demandée pour voir l’environnement où sera implanté votre projet. (Voir exemple)
Rappel des PIECES A FOURNIR pour une PC
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PCMI1 : plan de situation du terrain
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PCMI2 : plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
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PCMI3 : plan en coupe du terrain et de la construction
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PCMI4 : notice décrivant le terrain et présentant le projet
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PCMI5 : plan des façades et des toitures
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PCMI6 : document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
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PCMI7 : photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
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PCMI8 : photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Lorsque vous aurez validé votre demande vous recevrez sous 10 jours maximum le récépissé de dépôt du dossier par mail. Si le dossier n’est pas complet nous vous ferons parvenir sur votre adresse mail une demande de pièces complémentaires à nous retourner par cette même voie. Pour la réponse finale : un arrêté du maire validant votre projet vous sera retourné par mail après instruction.
Je suis prêt ! Je souhaite déposer une demande par voie dématérialisée